Stages photo picxel Adventure technique pose longue

Mentions légales

Le présent site est la propriété de Frédéric Gaffiat-Body, représentant du site Internet CentMotsDire photographie Pixcel Adventure  : https://www.alpesstagesphoto.fr , en tant qu’artiste auto-entrepreneur, situé au 174 rue du Canton, 38142 Le Freney d'Oisans. (France). Artiste auteur photographe Siret : 89068666000014. 

Le directeur de la publication du site Internet CentMotsDire photographie Picxel Adventure est Monsieur Frédéric Gaffiat-Body. Ce site a été développé par Mr Frédéric Gaffiat-Body dans le but de promouvoir à la vente, via des partenaires, d'un produit nommé "Picxel Edventure" présenté sur ce site et est hébergé par la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. (Société de droit irlandais immatriculée en Irlande Numéro d'immatriculation : 368047/Numéro de TVA : IE6388047V).

Le présent site s’appuie sur la solution Google site est . Les images et photographies sont la propriété exclusive de Mr Frédéric Gaffiat-Body artiste photographe et de ses ayants droit – sauf mention contraire – et ne sont pas libres de droit.

L’utilisateur du site CentmotDire Picxel Adventure reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet CentMotsDire Picxel Adventure n’a pas à faire l’objet de déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en vertu de la dispense de déclaration n°7 (J.O. n°128 du 3 juin 2006). L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr .

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 38 et suivants de la loi  » Informatique et Libertés « ). Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser au propriétaire du site.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site (textes et images) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du propriétaire du site ou de ses représentants légaux est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques affichées sur le site et celles de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse des représentants légaux du site est prohibée, au sens des articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les fils RSS du site CentMootsDire Picxel Adventure sont exclusivement destinés aux visiteurs du dit site en vue d’une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites sans l’accord exprès et préalable de son propriétaire.

Le site CentMotsDire picxel Adventure est la vitrine du prestataire partenaires d’AirBn'B Experiences, un programme conçu pour le paiment et la mise en place d'expérience avec le public, en lien direct avec une activité à thèmes proposé sur AirBnb et d'en rémunérer l'intervenant, Centmotsdire.

De l’utilisation des photographies

Toutes les photographies sur ce site ne sont PAS libres de droit et sont – sauf mention contraire – la propriété exclusive de Frédéric Gaffiat-Body, auteur photographe Siret 89068666000014. Les conditions de vente applicables sont celles généralement usitées dans la profession (barèmes éditeurs s’ils existent, tarification sur devis pour les autres). L’utilisation sans autorisation de l’auteur d’une photographie à des fins commerciales ou à défaut en diffusion publique, sous quelque forme que ce soit, entraîne la facturation immédiate de l’équivalent de la prestation en cession de droits d’auteurs, à hauteur des barèmes UPC, majorés de 200% avec une base forfaitaire minimale de 250,00 € de majoration numéraire en sus du barème applicable.

Conditions générales de vente "Airbnb Experience"

Entre CentMotsDire Photographie, 

174 Rue du Canton

38142 Le Freney d'Oisans

SIRET 89068666000014

représentée par M. Frédéric Gaffiat-Body, artiste auteur photographe et auto-entrepreneur

dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page Picxel Adventure 

Ci-après le « Vendeur partenaire » ou la « Société ».

D’une part, AirBnb,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société revendeur AirBnb,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le prestataire est éditeur de Produits et Services de Prestations à destination du public, commercialisés par l’intermédiaire de partenaires revendeur. La promotion du produit est assurée par son site Internet : https://www.photographies-et-paysages-de-montagnes.fr. La vente se finalise toujours au travers de ses partenaires revendeur, qui seront facturés par centMotsDire. Merci de prendre connaissance de leurs CGV avant de régler. 

La liste et le descriptif des services et prestations proposés par CentMotsDire photographie, via ses partenaires peuvent être consultés sur le site susmentionnés ainsi que sur celui de ses partenaires.

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le prestataire, au travers de ses partenaires  : des Initiations photographique à la pose longue. Les CGU applicable sont celle des partenaires.

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet partenaires de CentMotsDire, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur partenaire. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet CentMotsDire à l’adresse suivante https://www.photographies-et-paysages-de-montagnes.fr/bio/mentions-l%C3%A9gales-et-cgv

La Société partenaire de CentMotsDire s’assurera également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société partenaire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix Les prix des produits vendus sur Picxel Adventure sont des prix contractuels et TTC. Les prix des produits vendus au travers des sites Internet partenaires sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. CentMotsDire se réserve la possibilité de modifier ses prix au travers de ses partenaires à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne avec mes partenaires CentMotsDire est un prestataire rémunéré par des organismes tierces, Airbnb où autres, pour offrir une expérience d'initiation photos. Toutes commande et paiement se fait exclusivement sur les sites partenaires. Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; – Acceptation des Conditions Générales de Vente –  Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire des présentes conditions générales de vente.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur partenaire. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique “règles annexes” des présentes CGV, ainsi que sur celle du partenaire vendeur, consultables sur le site du Vendeur.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué par les partenaires revendeur sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Article 5 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de  CentMotsDire Photographie Picxel Adventure ainsi que sur celui des ses partenaires, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande des sites partenaires. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des dates disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française sur CentmotsDire Picxel Adventure ainsi que sur les sites partenaires. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des prestations ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet des sociétés partenaires, ainsi que la durée minimale des contrats de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit "Picxel Adventure Epériences".

Conformément à l’article L.217-4, le prestataire livre un produit conforme au déroulement Picxel Adventure" comme décrit sur ce site ainsi que sur celui des partenaires, et répond des défauts de conformité existant lors de l'exécution de la prestation, indépendamment des phénomènes météorologiques et de sécurité. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le vendeur partenaire rembourse ou échange la prestation défectueuse ou qui ne correspondant pas à la commande. Voir CGV partenaires où vous avez payé.

Article 7 : Clause de réserve de propriété Le nom du produit et concept immatériel initiation photo "Picxel Adventure Expériences" demeurent la propriété de CentMotsDire.

Article 8 : Modalités de livraison La prestation se réalise à l'adresse de prise en charge de l'initiation, Gite Anatase, 38142 Le Freney d'Oisans, aux dates et heures sélectionnées. En cas d'annulation, voir avec le site partenaire où vous avez payé pour la prestation. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur partenaire procède alors au remboursement du produit, dispositions des articles L216-3 et le L241-4 du Code de la consommation. Le Vendeur partenaire met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande et le bon déroulement de la prestation.

Article 9 : Disponibilité et présentation En cas d’indisponibilité, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de report de la prestation qui pourra alors être annulée sans frais sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 10 : Paiement Exclusivement sur les sites partenaire. CentMotsDire est rémunéré exclusivement par ses partenaire, et applique les condition de vente de ceux-ci.  

Article 11 : Délai de rétractation ; Voir conditions générales des sites partenaires où vous avez réglé la prestation.

Article 12 : Garanties Conformément à la loi, le prestataire assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés et prévisible, du bon déroulement de la prestation "Picxel Adventure" décrite contractuellement sur le site. (indépendamment de la météo, de la nébulosité, ainsi que des risques d'avalanches qui interdiraient toute sorties et qui sont des phénomènes naturels prévalant et indépendant de la volonté du prestataire). Le site vendeur partenaire rembourse l’acheteur ou échange les produits qui ne correspondent pas à la commande effectuée. Voir CGV du site partenaires ou vous avez payé.

Article 13 : Réclamations et médiation Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation sur le bon déroulement de la séance d'initiation photo "Picxel Adventure Expériences" en contactant la société partenaire sur laquelle il a réalisé son achat, au moyen des coordonnées misent à disposition sur l'un des sites partenaires où il a réglé sa commande.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur partenaire, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 14 : résolution du contrat Dans les cas suivants : — livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande (indépendamment de la météo, nébulosité, et risque naturels mettant en jeu la sécurité); — de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit. Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de CentMotsDire Photographie. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 16 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 17 : Nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18 : Protection des données personnelles Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur partenaire met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison d'une prestation définis par le présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants : l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et da vente et, le cas échéant, du représentant responsable de la prestation : le prestataire, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;  - la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle - les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question - aucun transfert hors UE n’est prévu - la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale - la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données - La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle - les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

Article 19 : Droit applicable et clauses Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente..

Article 20 : Information des consommateurs Outres les garanties du bon déroulement de la prestation d'initiation photo pose longue, le produit  "Picxel Adventure Expériences" réalisé par CentMotsDire, pour tous litige, les  CGV applicables sont celles des partenaires revendeurs à qui vous avez réglé la prestation.

Aricle 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Aricle 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr